Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 31 janvier 2007 à 21h30
Droit opposable au logement — Articles additionnels après l'article 5 précédemment réservés suite

Jean-Louis Borloo, ministre :

Pour autant que je me souvienne, le copilotage entre l'État et les départements est inspiré de la loi Besson. Il est clair que ce copilotage nécessite la présence d'autres partenaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion