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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 31 janvier 2007 à 21h30
Droit opposable au logement — Articles additionnels après l'article 5 précédemment réservés suite
Jean-Louis Borloo, ministre :
Nous avions opté, dans la loi ENL, pour le maintien de ce copilotage relativement simple, en invitant, chaque fois que nécessaire, les EPCI concernés.
Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement. Restons-en à un copilotage simple. Si nous sommes sûrs d'avoir un trépied pour très longtemps, il n'y a pas d'obstacle à l'envisager. Avec les trois présidents de commission, avant la commission mixte paritaire, nous pourrions intégrer ce point à la réflexion prévue sur le sujet précédent.
Je voudrais simplement éviter que l'on donne le sentiment d'associer les EPCI quand d'autres seraient oubliés ; ce ne serait pas un bon signal.
