Intervention de Thierry Repentin

Avec les opérations programmées d'amélioration de l'habitat, monsieur le rapporteur, nous sommes au coeur du sujet.

Les communes ont plusieurs moyens d'action sur les copropriétés en difficulté : d'une part, les plans de sauvegarde et, d'autre part, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat dédiées aux copropriétés dégradées, les OPAH.

Les OPAH ont été oubliées, selon notre analyse, dans les dernières modifications législatives permettant aux différentes catégories d'organismes d'HLM d'intervenir dans le redressement des copropriétés. Ces interventions étant conduites à la demande des collectivités locales dans un objectif de cohésion sociale, elles sont rattachées au service d'intérêt général confié par le législateur aux organismes d'HLM.

Notre objectif est donc la cohésion sociale. Cela tombe bien, car le projet de loi que nous examinons tend précisément à instituer le droit opposable au logement et diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.