Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 31 janvier 2007 à 21h30
Droit opposable au logement — Article additionnel après l'article 5 ou avant l'article 6
Jean-Louis Borloo, ministre :
Entendons-nous bien, l'objectif est de permettre que cela fonctionne dans le cadre des OPAH. En cas de doute, nous réexaminerons loyalement cette question.
Le Gouvernement s'en remet donc à la sagesse du Sénat.
