Intervention de Thierry Repentin

Dans le cadre de l'examen du projet de loi portant engagement national pour le logement, nous avons adopté une mesure offrant la possibilité au maire d'augmenter le coefficient d'occupation des sols, le COS, dès lors que le programme de construction concerné comporte au moins 50 % de logements sociaux. Il s'agit d'une faculté. Le maire peut donc l'utiliser ou non en signant le permis de construire.

Seules les communes de plus de 1 500 habitants membres d'un EPCI ayant la compétence « habitat » sont concernées. Or il y a des communes de plus de 1 500 habitants appartenant à une agglomération de plus de 50 000 habitants qui ne sont pas membres d'un EPCI ayant la compétence « habitat ». C'est, notamment, le cas de plusieurs communes de l'agglomération bordelaise.

Au cours du dernier congrès des maires de France, deux maires de l'agglomération de Bordeaux ont appelé notre attention sur ce sujet lors d'une table ronde consacrée aux problèmes d'urbanisme. Ils demandaient que la faculté de pouvoir augmenter le COS puisse être étendue.

Cet amendement revêt donc un aspect technique, mais son adoption permettrait de résoudre des problèmes et aiderait ces communes à combler un retard.