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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 31 janvier 2007 à 21h30
Droit opposable au logement — Article additionnel après l'article 5 ou avant l'article 6
Jean-Louis Borloo, ministre :
Les deux techniques étaient possibles.
L'objectif est bien clair : débloquer la relation bailleur-locataire, notamment lorsqu'il s'agit de petits propriétaires et de locataires fragiles.
