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Intervention de Bernard Seillier
Réunion du 31 janvier 2007 à 21h30
Droit opposable au logement — Article additionnel après l'article 5 ou avant l'article 6
Bernard Seillier, rapporteur :M. le ministre l'avait pressenti : c'est pour moi un moment de très grande émotion.
Lorsque j'étais rapporteur de la loi de 1998, de cette même place, j'ai eu un débat avec le ministre responsable à l'époque du logement sur les meilleurs moyens de faciliter l'accès de tous au logement.
Il défendait l'idée d'instaurer un système de pénalités pour les logements vacants. J'objectais que l'amendement que nous lui proposions était beaucoup plus efficace, car il s'attaquait à la réserve, à la réticence, à la timidité des propriétaires devant l'incertitude que constituent les impayés de loyer.
Aujourd'hui, monsieur le ministre, par cet amendement que vous avez approuvé et qui vient d'être adopté à l'unanimité, j'ai l'impression de reprendre le fil des grandes lois sociales de lutte contre la pauvreté et l'exclusion ; je pense à la loi de 1998.
