Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Desessard
Réunion du 31 janvier 2007 à 21h30
Droit opposable au logement — Article additionnel après l'article 5 ou avant l'article 6
Jean Desessard :M. Jean Desessard. Et s'il n'y a pas assez d'argent dans le fonds de garantie, on dira : « allez voir le sénateur Seillier » !
