Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 31 janvier 2007 à 21h30
Droit opposable au logement — Articles additionnels après l'article 5
Jean-Louis Borloo, ministre :
Sincèrement, c'est assez simple.
Vous avez raison, monsieur Muzeau : pour porter le programme national de rénovation urbaine à 35 milliards d'euros, il faut effectivement mettre sur la table 2 milliards d'euros supplémentaires.
Cependant, vous n'ignorez pas, pour suivre ce dossier depuis longtemps, que la convention État-UESL prévoit un partage à cinquante-cinquante. Il est donc demandé au Parlement de voter la quote-part de l'État.
L'enveloppe du programme s'élèvera à 12, 8 milliards d'euros.
Par ailleurs, comme les nouvelles se suivent et sont bonnes, je viens d'apprendre par le directeur général de l'Agence que le département de la Seine-Saint-Denis va bénéficier de 1, 5 milliard d'euros du dispositif ANRU !
