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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 31 janvier 2007 à 21h30
Droit opposable au logement — Articles additionnels après l'article 5
Guy Fischer, président :Un article additionnel ainsi rédigé est donc inséré dans le projet de loi, après l'article 5.
La suite du débat est renvoyé à la prochaine séance.
