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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 14 décembre 2009 à 14h30
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Discussion d'un projet de loi
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :De telles considérations ne tiennent pas, et ce d’autant moins que la dernière révision constitutionnelle et l’instauration du quinquennat ont introduit un changement d’une extrême importance :désormais, les députés seront toujours élus, sauf accident imprévisible, dans la foulée de l’élection présidentielle.
