Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 14 décembre 2009 à 14h30
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Discussion d'un projet de loi
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, la commission des lois vous invite à adopter ce projet de loi sans modification.
