Intervention de Jean-Jacques Hyest

Je voudrais reprendre les différents arguments qui ont été avancés par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Tout d’abord, selon les auteurs de la motion, les modes de scrutin qui s’appliquent aux différentes institutions de la République seraient remis en cause à tous les échelons. Cela n’a aucun lien avec le présent projet de loi de loi, qui ne concerne ni le mode de scrutin applicable à l’élection des députés ni les compétences et le fonctionnement de l’Assemblée nationale.

Ensuite, ma chère collègue, vous avez évoqué une « disparité de représentation entre les citoyens », en affirmant que certaines formations politiques pourraient être minoritaires en voix, mais majoritaires en sièges !