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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 14 décembre 2009 à 14h30
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Articles additionnels avant l'article unique
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :La commission est défavorable à cet amendement.
Je souligne tout d’abord que le redécoupage des circonscriptions de la Moselle est nécessaire, puisque ce département perd un siège de député.
Si la solution proposée par les auteurs de cet amendement était retenue, cela accroîtrait sensiblement les disparités démographiques entre les circonscriptions. L’écart de leur population à la moyenne départementale passerait d’environ 5 % avec les délimitations issues de la présente ordonnance à 10 %.
Certains nous incitent à diminuer ces écarts pour renforcer l’égalité devant le suffrage. J’observe que si le découpage retenu pour ce département n’est peut-être pas parfait, la solution préconisée par M. Todeschini est moins bonne.
