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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 14 décembre 2009 à 14h30
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Articles additionnels avant l'article unique
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Jusqu’à preuve du contraire, les cantons et les villes le sont.
De surcroît, pour le département du Var, la commission Guéna n’a fait aucune observation.
Par conséquent, même si la contribution de notre collègue Pierre-Yves Collombat est, comme à l’habitude, tout à fait intéressante, nous avons donné un avis défavorable à son amendement.
