Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 14 décembre 2009 à 14h30
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Article unique
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :La commission émet bien entendu un avis défavorable sur cet amendement de suppression de l’article unique du projet de loi.
