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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 14 décembre 2009 à 14h30
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés — Rappels au règlement
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Au nom de quoi le refusez-vous ? Le Gouvernement a demandé une seconde délibération.
