Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Élection des sénateurs — Discussion d'une proposition de loi

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, présentée par MM. Jean-Pierre Bel, Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés, relative aux conditions de l’élection des sénateurs (nos 322, 357).

La parole est à M. Jean-Pierre Bel.

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