Intervention de Jean-Pierre Bel

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat autour de la réforme, de la modernisation et de la démocratisation de nos institutions a été lancé sur l’initiative du Président de la République. Nous aurons l’occasion d’y revenir au moment de l’examen du projet de loi dans cet hémicycle. Toutefois, je tiens à rappeler ce que, dès le début, nous avions dit.

Premièrement, nous sommes disponibles, car cette réforme est plus que jamais nécessaire.

Deuxièmement, un consensus républicain est envisageable, à condition qu’il se fasse dans le respect mutuel.

Troisièmement, – et ce propos n’était pas de pure forme – toute réforme doit avoir comme objectif une véritable avancée pour la démocratie dans notre pays.

Cela dit, nous avons poursuivi en nous montrant ouverts, en répondant à toutes les sollicitations, en nous rendant devant le comité présidé par M. Balladur, acceptant le dialogue avec M. le Premier ministre, avec le ministre chargé des relations avec le Parlement.

Bref, ce débat parlementaire, nous nous y étions préparés ; nous l’attendions réellement, sans a priori et sans œillères. Il était important ; il devait être significatif de la volonté réelle des uns et des autres, de la réalité des intentions affichées pour moderniser, pour démocratiser, en un mot pour donner de l’oxygène à nos institutions.

Dans un rapport intitulé « Pour une nouvelle République », rendu public durant la campagne pour l’élection présidentielle, j’avais moi-même exprimé point par point et dans les détails les propositions que les socialistes formulaient en matière de réforme institutionnelle. Monsieur le secrétaire d’État, nous avons joué cartes sur table. Ce rapport, nous l’avons transmis dès les premiers moments de réflexion et d’échanges, en toute transparence.

Vous connaissez donc bien une des questions de fond que nous posions, même si elle n’est pas la seule : celle du Sénat, de sa représentativité et, par conséquent, celle de sa légitimité.

Vous savez ce qui a été dit sur la Haute Assemblée : « Le Sénat a un privilège exorbitant et imparable, celui de tout bloquer. […] Seul le Sénat aurait la possibilité d’être contre tout avis sans qu’on puisse rien contre lui. S’il y a eu une erreur dans la Constitution de 1958, c’est bien celle-là ; de créer un corps contre lequel on ne peut rien, alors qu’on peut quelque chose contre tous les autres. »

Savez-vous qui s’est exprimé ainsi ? C’est le général de Gaulle, acteur essentiel et fondateur des institutions de la Ve République.

Monsieur le secrétaire d’État, combien est grande notre déception aujourd’hui... Monsieur le rapporteur, notre déception est plus grande encore en votre direction, vous qui nous avez auditionnés, vous qui, pendant cette audition, avez accepté avec beaucoup de courtoisie l’examen de nos propositions, vous qui nous avez dit ne pas comprendre pourquoi à l’Assemblée nationale, par une motion de procédure, il n’avait pas été possible de débattre des articles. Nous sommes « tombés de haut », je vous l’avoue, lorsque nous avons constaté que vous aviez été rapidement « remis dans les rangs » et que vous pratiquiez aujourd’hui ce que vous dénonciez voilà une semaine !

Je me pose d’ailleurs la question : à quoi cela sert-il d’octroyer des droits à l’opposition si l’on refuse ensuite de les examiner vraiment dans leur réalité ?