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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Élection des sénateurs — Discussion d'une proposition de loi
Jean-Pierre Bel, premier signataire de la proposition de loi :Le sens même de la réunion du Parlement en congrès à Versailles est de rendre constitutionnel ce qui ne l’était pas avant ; c’est une évidence !
Bien sûr, si la proposition de loi était adoptée et promulguée aujourd’hui, elle serait déclarée contraire à la Constitution, car le corps électoral ne serait plus « essentiellement composé de membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales. »
Si elle est adoptée après la révision, qui précisément modifie l’article 24 de la Constitution, elle sera déclarée conforme aux nouvelles dispositions constitutionnelles.
