Intervention de Jean-Pierre Bel

Le deuxième reproche qui nous était opposé est que notre proposition de loi serait inopportune.

S’adressant à Mmes et MM. les députés, Mme la ministre a bien dit que cette question concernait le Sénat et qu’il était donc normal qu’elle soit en priorité examinée par les membres de la Haute Assemblée. Très bien ! Nous en avons pris note. Mais, comme il vous arrive de le dire souvent, il s’agissait en l’occurrence d’une promesse qui n’engage que ceux qui y croient !

Au Sénat, vous renouvelez le même scénario : vous choisissez de verrouiller le débat avant même d’entendre nos arguments, puisque le dépôt de la motion de procédure va clore la discussion et empêchera l’examen des articles, du fond de nos propositions et notre texte ne sera même pas soumis au vote !

Mes chers collègues, cela augure mal de la révision constitutionnelle !

Troisième objection : notre initiative serait également inopportune car la démocratisation du Sénat n’aurait rien à voir avec la question des institutions ou parce que la question de la représentativité du Sénat ne se poserait pas.

Alors, expliquez-moi pourquoi les députés de votre majorité ont adopté des dispositions qui n’ont rien à voir avec la Constitution, comme « l’objectif d’équilibre des comptes des administrations publiques ». Cette disposition serait constitutionnelle, alors que les modes de scrutin, qui, eux, ont trait aux rapports entre les pouvoirs publics, ne le seraient pas ?

Il n’est pas sérieux de considérer que la question de la représentativité du Sénat n’est pas posée. Tout le monde le sait – nous en discutons fréquemment –, il existe une contestation de sa légitimité, car sa représentativité n’est pas suffisante. Nous l’affirmons et notre proposition de loi en témoigne.

Vous-même, monsieur le président Poncelet, vous le reconnaissiez en 2000 dans la revue Pouvoirs locaux : « Une meilleure prise en compte de la réalité urbaine devrait permettre de purger, une fois pour toutes, cette querelle en représentativité et donc en légitimité qui est instruite à l’encontre du Sénat. »