Intervention de Jean-Pierre Bel

Que proposons-nous ? Tout simplement de ne pas creuser le fossé entre le Sénat et la France d’aujourd’hui, de prendre en compte de nouvelles réalités, électorales bien sûr, mais aussi les réalités nouvelles d’un monde rural qui se transforme et d’un milieu urbain en pleine évolution, de prendre en compte les nouvelles données issues des lois de décentralisation.

Nous préconisons trois nouveaux équilibres : au sein des communes ; entre communes, départements et régions ; enfin, un meilleur équilibre politique.

La proposition de loi rééquilibre le poids relatif des différentes communes au sein du collège électoral du Sénat. Elle ne désavantage pas les communes rurales, car, d’une part, le nombre total de délégués des communes de moins de 3 500 habitants augmente de manière significative pour passer de 68 000 à 84 000, et, d’autre part, – nous y tenons – chaque commune, quelle que soit sa taille, dispose toujours d’un délégué sénatorial.