Intervention de Jean-Pierre Bel

Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Élection des sénateurs — Discussion d'une proposition de loi

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel :

La réforme rééquilibre également la représentativité du Sénat entre les trois catégories de collectivités locales. Vous le savez, le collège électoral sénatorial est aujourd’hui constitué à 96 % de représentants des communes. Or nul ne peut nier que la place des départements et des régions dans le système politico-administratif actuel n’est plus la même depuis 1958.

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