Intervention de Jean-Pierre Bel

Ces collectivités constituent désormais des acteurs majeurs des politiques publiques. Elles représentent une part décisive de l’investissement public. Aucune politique nationale ne peut aujourd’hui être menée en les ignorant.

Cette situation ne peut plus durer. Il convient que le Sénat, représentant de toutes les collectivités locales, rétablisse une plus grande équité.

Le troisième équilibre proposé est relatif à la représentation politique. Le scrutin proportionnel à partir de trois sièges permet d’améliorer la représentativité du Sénat, cette fois sur le terrain de la diversité politique et de la parité, comme l’a reconnu M. le rapporteur lui-même.

Aujourd’hui, sur les 100 départements, 42 sont monocolores dans leur représentation sénatoriale, que ce soit à droite ou à gauche : une telle proportion est anormale !

Mme la ministre de l’intérieur a enfin opposé, à l’Assemblée nationale, les difficultés techniques de la proposition de loi.

Franchement, ces arguments ne sont pas recevables.

Notre principal problème aujourd’hui n’est certainement pas de passer de 143 000 à 300 000 grands électeurs. Nous ne nous posons pas ce genre de question lorsque nous multiplions les scrutins nationaux, qui mobilisent à chaque fois plus de 44 millions d’électeurs. On envisage même d’en ajouter dans le projet de loi qui nous sera soumis en permettant – pourquoi pas ? – les référendums d’initiative populaire. Notre problème, c’est de faire avancer la démocratie dans notre pays. L’argument du coût de la mesure est léger et même spécieux !

Vous affirmez, mais toujours sans vouloir discuter réellement de nos arguments, qu’avec notre réforme l’élection des sénateurs échappe au contrôle des élus. Nous avons du mal à comprendre cet argument, car il s’agit bien des élus, en première instance, qui choisissent leurs délégués supplémentaires.

Mais vous vous apprêtez à faire pire. Si j’en crois vos déclarations, vous allez nous proposer non pas d’avancer mais de reculer ! Vous voulez en effet constitutionnaliser une jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui bloquerait clairement les évolutions que nous préconisons sur le corps électoral issu des communes.

Ainsi donc, non seulement nous ne sommes pas entendus, mais vous aggravez la situation en empêchant toute possibilité de changement par une loi ordinaire.

Pour conclure, je souhaite formuler plusieurs observations.

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues de la majorité sénatoriale, ce n’est pas parce que vous refusez tout examen de nos propositions en nous opposant la question préalable, ce n’est pas parce que, ici même, vous balayez d’un revers de la main les droits les plus élémentaires des minorités reconnus dans toutes les grandes démocraties modernes en refusant le temps de la confrontation parlementaire menée jusqu’au bout, à partir d’initiatives réservées à l’opposition