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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Élection des sénateurs — Discussion d'une proposition de loi
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Monsieur Frimat, vous n’avez pas précisé que la proposition de loi de 1999 avait fait l’objet d’un examen par le Sénat, à titre de contreproposition, dans le cadre de la discussion du projet de loi présenté par M. Jospin. Le Sénat l’avait adoptée, mais cela n’avait pas suffi à la faire aboutir. Pour autant, notre volonté de progresser était bien réelle !
