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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Ordre du jour
Roland du Luart, président :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 5 juin 2008 :
À neuf heures trente :
1. Discussion du projet de loi (n° 283, 2007-2008), adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes.
Rapport (n° 350, 2007-2008) de M. Bernard Saugey, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
À quinze heures :
2. Discussion de la proposition de loi (n° 323, 2007-2008), modifiée par l’Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière civile.
Rapport (n° 358, 2007-2008) de M. Laurent Béteille, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
3. Examen des conclusions (n° 364, 2007-2008) de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant modernisation du marché du travail.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
