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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 29 mars 2005 à 22h00
Prévention et répression des violences au sein du couple — Article 1er
Patrice Gélard :J'admets la possibilité de maintenir les circonstances aggravantes cinq ans après le divorce ou la rupture du concubinage ou du PACS, ou jusqu'à la majorité des enfants ; mais au-delà, les personnes sont des étrangers l'un envers l'autre.
