Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 29 mars 2005 à 22h00
Prévention et répression des violences au sein du couple — Article 1er

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

Mais si ! Et nous créons une inégalité entre, d'une part, une personne mariée, un pacsé ou un concubin qui va commettre des violences à l'égard de sa conjointe et, d'autre part, une personne qui s'est fait des idées et va tuer celle qui se refuse à lui. Or les deux sont dans la même situation. A mon sens, cela constitue une inégalité de traitement.

En conséquence, je soutiens l'amendement de M. Lecerf.

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