Intervention de Henri de Richemont

Madame Voynet, sur tous les papiers administratifs, en particulier les documents fiscaux, l'homme est désigné par son nom et par la mention « époux » suivie du nom de sa femme. Je ne crois pas qu'il ait pour autant le sentiment d'être dans une situation de dépendance. Le fait d'être « épouse » ou « époux » traduit plutôt un sentiment profond, un lien entre conjoints.

L'amendement n° 16 soulève un vrai problème. Il concerne la privation par un conjoint, un concubin ou un partenaire lié par un pacte civil de solidarité, des papiers d'identité de l'autre membre du couple. On pourrait considérer qu'il s'agit d'un vol ; mais le vol n'est pas répréhensible entre conjoints. En revanche, si ce vol aboutit à une forme de séquestration, à une entrave à la sortie du territoire national, on pourrait admettre qu'il y a violence. Mais a-t-on l'assurance qu'un homme qui vole les papiers d'identité de son épouse pour l'empêcher de quitter le territoire, donc qui exerce un ascendant sur elle, sera tenu pour responsable d'une violence susceptible d'être sanctionnée ?

C'est l'objet du débat, et c'est pourquoi la commission souhaite entendre le Gouvernement avant de se prononcer.