Intervention de Christophe-André Frassa

… et elle doit être étendue, comme le Gouvernement l’a promis et comme nous nous y sommes engagés.

Il faudra certainement, j’en conviens, procéder à des ajustements au cas par cas. Il est notamment possible d’explorer de nouvelles pistes, tels la prise en charge des frais par certaines entreprises ou le conventionnement entre celles-ci et les établissements scolaires. Mais poser des conditions de revenu et plafonner les aides, ce serait faire plusieurs pas en arrière par rapport à notre ambition et à notre volonté. Je ne peux pas l’admettre. Le risque existe d’ailleurs que ces propositions, si elles étaient adoptées, ne provoquent l’effet inverse de celui qui est recherché.

La notion de service public implique que l’on puisse bénéficier d’un enseignement à l’étranger de la même manière qu’en France, c’est-à-dire que les familles françaises résidant à l’étranger ne soient pas contraintes d’en assumer le coût. Nous avons commencé par les classes de terminales : c’est un geste fort !

Je crois plus cohérent et bénéfique de réunir sur le sujet un groupe de travail s’appuyant sur l’expertise de l’Assemblée des Français de l’étranger, du ministère des affaires étrangères et européennes, de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, des sénateurs représentant les Français établis hors de France, mais surtout de l’ensemble des acteurs sur le terrain : c’est par cette voie concertée qu’il convient de rechercher les améliorations susceptibles d’être apportées au système existant afin de le rendre à la fois plus performant et plus supportable pour les finances de l’État. En cela, je rejoins totalement la position exprimée par notre collègue Robert del Picchia, raison pour laquelle j’ai cosigné son amendement.

Je vous demande donc, monsieur le ministre, de bien vouloir prendre en considération cette proposition de bon sens qui, dans le même souci qui anime mes collègues Gouteyron et Trillard, vise à ne laisser personne sur le bord du chemin tout en maîtrisant les dépenses.