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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 5 décembre 2008 à 15h45
Loi de finances pour 2009 — État b
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Monsieur le président, avant que le Sénat se prononce sur les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » puis procède à l’examen des articles rattachés, je rappelle que l’article 58 fixe des crédits relevant de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », dont nous débattrons tout à l’heure.
Il conviendra alors de tirer les conséquences du vote, à l’article 58, de l’amendement du Gouvernement, qui se substitue à celui de la commission des finances et qui vise à abonder de 10 millions d’euros les crédits en faveur du nouveau programme « Titres sécurisés : concours aux communes ».
