Intervention de Roland du Luart

Réunion du 5 décembre 2008 à 15h45
Loi de finances pour 2009 — Article 56, amendement 245

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L’amendement n° II-245, présenté par M. Jarlier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Compléter le III de cet article par les mots :

dans la limite de 12, 5 millions d’euros

La parole est à M. Pierre Jarlier.

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