Intervention de Pierre Jarlier

Le produit du droit de timbre prévu en cas de renouvellement de la carte nationale d’identité sans présentation de l’ancien titre est affecté en totalité à l’Agence nationale des titres sécurisés, l’ANTS. Cet amendement vise à préciser le montant des recettes qui lui sera affecté, dans la mesure où la gestion des droits de timbre est globale.