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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 décembre 2008 à 15h45
Loi de finances pour 2009 — Article 57, amendement 244
Roland du Luart, président :L'amendement n° II-244, présenté par M. Jarlier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
I. - À la fin du III de cet article, remplacer les mots :
du conseil exécutif
par les mots :
de l'assemblée
II. - Dans les IV et V de cet article, remplacer les mots :
le conseil exécutif
par les mots :
l'assemblée
La parole est à M. Pierre Jarlier.
