Intervention de Pierre Jarlier

L'article 57 instaure un droit de timbre perçu à l'occasion de l'immatriculation des véhicules au profit de l'Agence nationale des titres sécurisés. Pour cette raison, les articles du code général des impôts relatifs à la taxe sur les certificats d'immatriculation instituée au profit des régions ont été légèrement modifiés, afin d'y mentionner la collectivité territoriale de Corse.

Le présent amendement vise à rectifier une erreur matérielle : l'organe délibérant de cette collectivité est l'assemblée de Corse, et non le conseil exécutif de Corse comme cela est mentionné dans l'article.