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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 décembre 2008 à 15h45
Loi de finances pour 2009 — Article 58, amendement 13
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-13, présenté par Mme M. André, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement est retiré.
L’amendement n° II-385, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Au deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales, remplacer le montant : « 3 200 € » par le montant : « 5 000 € ».
II. - Au dernier alinéa du même texte, remplacer le montant : « 1 600 € » par le montant : « 2 500 € ».
La parole est à Mme la ministre.
