Intervention de Jean Arthuis

Je tiens à rappeler à Mme le ministre que, lors de l’examen des articles de la première partie du projet de loi de finances, Mme André avait proposé un dispositif tendant à moduler le droit de timbre applicable au passeport selon que le citoyen désireux d’obtenir ce document fournit lui-même une photographie d’identité ou se fait photographier par un appareil qui appartient à l’État.

Cet amendement, qui avait été adopté par le Sénat, n’a pas survécu à une seconde délibération. Mais nous sommes convenus d’examiner à nouveau cette question à l’occasion du collectif budgétaire, afin de la résoudre avant le 1er janvier prochain.