Intervention de Roland du Luart

Réunion du 5 décembre 2008 à 15h45
Loi de finances pour 2009 — Compte spécial : avances aux collectivités territoriales

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.

Je vous rappelle également qu’en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes.

Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir.

Dans la suite du débat, la parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

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