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Intervention de Henri de Richemont
Réunion du 29 mars 2005 à 22h00
Prévention et répression des violences au sein du couple — Article additionnel après l'article 3 ou après l'article 5
Henri de Richemont, rapporteur :A partir du moment où votre préoccupation est satisfaite par les dispositions existantes, il ne nous paraît pas souhaitable de créer des mesures supplémentaires.
