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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 décembre 2008 à 15h45
Loi de finances pour 2009 — Article 67, amendement 216
Roland du Luart, président :L'amendement n° II-216 rectifié, présenté par MM. Collombat, Sueur, Mirassou, Patient, Collomb et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. Dans le deuxième alinéa (1°) du VII de cet article, supprimer les mots :
au plus
II. Dans les cinquième (1°) et dernier alinéas du VIII et dans le IX de cet article, après le mot :
selon
rédiger comme suit la fin de ces alinéas et de ce paragraphe :
le taux d'évolution prévu au II de l'article L. 5211-29
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
