Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Roland du Luart

Réunion du 5 décembre 2008 à 15h45
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel après l'article 67, amendement 222

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je mets aux voix l'amendement n° II-222.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org