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Intervention de Pierre Jarlier
Réunion du 5 décembre 2008 à 15h45
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 68
Pierre Jarlier, rapporteur spécial :Je souhaite rassurer M. Sueur.
La Direction du budget nous a indiqué que la SNCF ne serait pas soumise à la taxe sur les salaires au titre de l'article 68 du projet de loi de finances pour 2009, étant donné qu’il n’est pas possible d’isoler, au sein de l’activité de cette entreprise, ce qui relève du service régional par rapport à ce qui relève du service national qu’elle assure. L’opération réalisée par l'article 68 est donc neutre pour les régions.
La commission souhaite toutefois savoir si le Gouvernement confirme cette analyse.
