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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 décembre 2008 à 15h45
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 68, amendement 219
Roland du Luart, président :L'amendement n° II-219 est retiré.
L'amendement n° II-224, présenté par M. Patriat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 68, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans l'article L. 4332-5 du code général des collectivités territoriales, les mots : « la pénultième année » sont remplacés (trois fois) par les mots : « l'année précédente ».
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
