Intervention de Pierre Jarlier

Cet amendement est intéressant. Il tend à ce que la répartition de la dotation de péréquation régionale soit déterminée en fonction des données de l’année précédente.

La disposition présentée semble procéder d’un légitime souci d’adéquation du calcul de la répartition de la dotation de péréquation aux données les plus récentes, à l’instar de ce qui est pratiqué pour les autres collectivités. Cependant, la commission n’ayant pu examiner cet amendement, elle souhaite connaître l’avis du Gouvernement.