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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 décembre 2008 à 15h45
Loi de finances pour 2009 — Article 70, amendement 154
Roland du Luart, président :L'amendement n° II-154 rectifié, présenté par MM. J. C. Gaudin, Gilles et Ferrand et Mme Dumas, est ainsi libellé :
Avant le a) du 3° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Le troisième alinéa est supprimé.
La parole est à Mme Catherine Dumas.
