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Intervention de Pierre Jarlier
Réunion du 5 décembre 2008 à 15h45
Loi de finances pour 2009 — Article 70
Pierre Jarlier, rapporteur spécial :Depuis la loi du 18 janvier 2005, les communes éligibles à la DSU ne peuvent voir leur dotation progresser de plus de 4 millions d'euros par an, ce qui est déjà beaucoup.
En 2008, une seule commune se trouve concernée par ce mécanisme, pour un montant écrêté d’environ 1, 43 million d'euros, la ville de Marseille. Et encore n’est-il pas certain qu’elle soit affectée par cet écrêtement en 2009.
La modification de cette règle irait à l’encontre de l’objectif visé à l’article 70, à savoir concentrer la progression de la DSU sur les communes les plus défavorisées.
La commission suggère donc le retrait de cet amendement, mais souhaiterait en tout état de cause entendre l’avis du Gouvernement sur cette disposition.
