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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 décembre 2008 à 15h45
Loi de finances pour 2009 — Article 71, amendement 10
Roland du Luart, président :L'amendement n° II-10, présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
III. - Les objectifs prioritaires fixés en application de l'article L. 2334-41 du code général des collectivités territoriales sont intégrés dans les contrats d'objectifs et de moyens relevant de la politique de la ville visés à l'article L. 1111-2 du même code.
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° II-233 etII-220.
