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Intervention de Pierre Jarlier
Réunion du 5 décembre 2008 à 15h45
Loi de finances pour 2009 — Article 71, amendement 10
Pierre Jarlier, rapporteur spécial :L’amendement n° II-10 vise à attirer l'attention sur la nécessité de coordonner la contractualisation entre l'État et la commune, qui ouvrira le bénéfice d'une subvention au titre de la DDU, et les contrats existant déjà dans le domaine de la politique de la ville, en particulier les contrats urbains de cohésion sociale.
L’amendement n° II-233 tend à supprimer l’article 71 ; cette proposition est contraire à la position de la commission, qui soutient la mise en place de la dotation de développement urbain. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
Quant à l’amendement n° II-220, la commission ne s’est pas prononcée sur la disposition présentée ; elle souhaite entendre l’avis du Gouvernement.
