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Intervention de Henri de Richemont
Réunion du 29 mars 2005 à 22h00
Prévention et répression des violences au sein du couple — Article additionnel après l'article 3
Henri de Richemont, rapporteur :Il me paraît en effet satisfait par les dispositions que nous avons votées, qui sont d'ailleurs conformes aux mesures figurant dans la proposition de loi que vous avez cosignée.
Telles sont les raisons pour lesquelles la commission émet, bien entendu, un avis défavorable sur cet amendement, qu'elle ne comprend pas.
