Intervention de Joseph Kergueris

Ma présentation de l’amendement n° II-133 vaudra également pour l’amendement n° II-136, qui, sous une forme différente, a un objet identique.

Il s’agit de transférer, à l’état B, des crédits du programme « Audiovisuel extérieur de la France » à un nouveau programme « Institut national de l’audiovisuel » dont nous proposons la création au sein de la mission « Médias ». Ce transfert de crédits correspond à un mouvement du même montant, cette fois du programme « Institut national de l’audiovisuel » au programme « Contribution au financement d’Audiovisuel extérieur de la France » du compte spécial « Avances à l’audiovisuel public », que prévoit l’amendement n° II-136 déposé à l’état D.

Le sujet a été longuement évoqué. Bien évidemment, notre démarche n’est aucunement la marque d’une quelconque aversion à l’égard de l’INA, dont nous admettons tous qu’il remplit son office avec une grande efficacité. Notre souci est de trouver pour la holding Audiovisuel extérieur de la France, compte tenu du défi que cette société doit relever, un moyen de financement qui, dans les années qui viennent, lui assure une relative stabilité de ses moyens.

Tel qu’il est prévu aujourd’hui, ce financement repose très largement sur une subvention de l'État qui est versée au titre du programme 115 et, pour une petite part seulement – celle qui était auparavant dédiée à Radio France Internationale –, sur la redevance audiovisuelle, alors que ces crédits, désormais rassemblés, sont destinés à des sociétés audiovisuelles telles que TV5 Monde, RFI ou France 24.

Le fait de dépendre d’une dotation publique, singulièrement dans le contexte budgétaire actuel, est une source de grande incertitude. C’est ce qui justifie notre proposition, l’un et l’autre amendement se complétant pour en permettre la mise en œuvre.